NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Préambule
1.1 - Le site
Le site Internet www.pleinair.fr a été mis en place par Moench Daniel qui en est l'exploitant.
Toute commande validée par le consommateur auprès de la boutique www.pleinair.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Siège social:
MOENCH SARL
www.pleinair.fr
7 Place de la République
57220 BOULAY
TEL : 0387791896
RCS FR 33 373 801 729
1.2 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Cette signature manuscrite est remplacée par le clic de validation de la commande.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.3 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que aussi bien la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par www.pleinair.fr Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
1.4 - Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par www.pleinair.fr via son site Internet mentionne les informations suivantes:
- -une identification précise www.pleinair.fr
- -présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- -indication, en euros (TTC) du prix des biens
- -le tarif des frais administratifs et des frais de livraison
- -indication des modalités de paiement
- -l'existence d'un droit de rétractation
L'ensemble des informations du site www.pleinair.fr est présenté en langue française.
1.5 - Obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est censé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. www.pleinair.fr lu s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Article 2 : Généralités
2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par www.pleinair.fr au consommateur.
2.2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:
- oles présentes conditions générales de vente
- ole bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
2.3 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
2.4 - Validité de la signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
2.5 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.pleinair.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 3 : Produits
3.1 - Information
www.pleinair.fr présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs.
3.2 - Prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas les frais administratifs ni la participation aux frais de port, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. Française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site d’okkasiounsbuttik.lu, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
3.3 - Disponibilité
Les délais de disponibilité de généralement 48h sont variables et dépendent aussi du délai de réactivité nos fournisseurs pour nos commandes qu'ils auront validées. Elle dépendent aussi de la disponibilité de l'acheteur lors de la prise de rendez-vous pour la livraison ou du service de livraison du transporteur à destination. Pleinair s'engage toutefois à maintenir sauf exception le prix affiché au moment de la commande du client.
3.4 - Validité des offres produits
Les offres présentées par www.pleinair.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.pleinair.fr informera le consommateur en cas de rupture de stock et lui proposera un produit de remplacement ou le remboursera.
3.5 - Conformité des offres produits
Les produits proposés et les normes applicables sont conformes à la législation Française en vigueur. Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité www.pleinair.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou textes, informations ou caractéristiques des produits.
3.6 - Transfert de propriété
www.pleinair.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à www.pleinair.fr par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par www.pleinair.fr.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Commande
4.1 - Données relatives au consommateur
Toute commande payée par carte bancaire ou virement ne sera traitée qu'à réception du paiement. Pour les commandes par virement, le délai de réservation des articles ne dépassera pas les 7 jours ouvrables.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à reconsidérer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à www.pleinair.fr. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.
4.2 - Exécution de la commande
Le consommateur sera averti par courrier électronique, ou postal ou par téléphone de l'imminence de la livraison concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par www.pleinair.fr (paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
4.3 - Inexécution de la commande
www.pleinair.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie. www.pleinair.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Pleinair se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour laquellel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de réclamation injustifiée, ou pour toute commande qui suite à une erreur malencontreuse de saisie ou liée à un bug informatique contiendrait un prix ou des indiquations éronées (ex: vente au dessous du prix d'achat). Aucune indemnité ne sera due au client suite à cette annulation. Par contre Pleinair s'engage à proposer une solution commerciale au client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec www.pleinair.fr.
En cas d'impossibilité d'échange, www.pleinair.fr se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
4.4 - Obligations réciproques
4.4.a : du consommateur
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, www.pleinair.fr ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.
4.4.b : du vendeur
www.pleinair.fr s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.
4.5 - Participation aux frais de livraison
www.pleinair.fr facturera au consommateur une participation aux frais de livraison.
4.6 - Conseils
www.pleinair.fr recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support de son choix jusqu'à la résolution définitive de sa commande.
Article 5 : Paiement
5.1 - Validation
Les règlements par carte bancaire et virement sont encaissés directement contrairement à ceux réalisés avec PAYPAL qui peuvent être différés d'une dizaine de jours.
5.2 - Modes de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir: carte bancaire ou virement.
Toute commande payée par carte bancaire ou virement ne sera traitée qu'à la réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à reconsidérer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
5.3 - Intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
www.pleinair.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait
NB: Il est à noter que suite aux modifications sur la sécurité des payements adopté par paypal, il est possible que le payement de la commande par cet organisme ne soit créditer sur notre compte qu'au bout de quelques jours. Le délai d'expédition en sera donc reporté d'autant.
5.4 - Obligations réciproques
5.4.a : du consommateur
Le consommateur garantit à www.pleinair.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
5.4.b : du vendeur
www.pleinair.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Le consommateur reste avisé www.pleinair.fr ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté.
5.5 - Avertissements / conseils
www.pleinair.fr recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. www.pleinair.fr rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
Article 6 : Livraison
6.1 - Généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livrée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais administratifs et de port.
6.2 - Modalités
Le client s'assurera de l'espace nécessaire pour le passage des objets pour sa livraison.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le choix du mode de transport reviendra à www.pleinair.fr en fonction du poids et/ou du volume des produits. www.pleinair.fr se réserve le droit d'effectuer des livraisons en plusieurs fois.
www.pleinair.fr rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
6.3 - Réserves d'usage
Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu de sa livraison, en présence du livreur, pour rappel les colis voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit endommagé ou cassé, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison www.pleinair.fr sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur.
Toute réclamation parvenue hors délai après 15 jours ouvrables sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
6.4 - Obligations réciproques
6.4.a : du consommateur
Le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
6.4.b : du vendeur
www.pleinair.fr effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation dans la mesure où le consommateur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
www.pleinair.fr ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison des encours fournisseurs et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations hors de sa compétence (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
6.5 - Délais
En cas de retard de livraison, après 30 jours suite au règlement www.pleinair.fr fournira la possibilité au consommateur de se faire rembourser des sommes encaissées relatives à cette commande selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
6.6 - Avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige.
Le consommateur possède un droit de 15 jours pour résilier sa commande suite à une livraison, les frais de transport aller / retour à sa charge.
Article 7 : Réception
7.1 - Modalités
Le consommateur devra formuler auprès www.pleinair.fr, dans les 15 jours ouvrables suivant la date de livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
7.2 - Erreurs de livraison / produits non-conformes
Si suite à une livraison, le consommateur se rend compte d'une erreur, il est tenu de garder la livraison en l'état et préviendra www.pleinair.fr.
De même, en cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler une réclamation auprès pleinair.fr:
MOENCH SARL
7 Place de la République
57220 BOULAY
TEL : 0387791896
- par téléphone de 8h à 12hOO et de 14h à 18h, du lundi au vendredi, hors jours fériés
- par email
- par courrier.
Pleinair.fr tentera de fournir la solution adéquate afin de régler la situation.
7.3 - Obligations réciproques
7.3.a : du consommateur
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera pleinair.fr de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
7.3.b : du revendeur
pleinair.fr mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, pleinair.fr prendra en charge le retour de ce(s) produit(s).
7.5 - Conseil
Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 - Généralités
pleinair.fr accorde au consommateur un délai de rétractation de 15 jours calendrier pour demander la reprise du ou des produits commandés (* sauf matériel de sécurité tels que voile, mousquetons, parachute de secours, suspentes etc...). Les frais de retour des produits ne lui convenant pas seront forfaitaires et à sa charge. Dans un délai court pleinair.fr se chargera de reprendre le ou les produits non désirés.
8.2 - Modalités
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur sera remboursé des sommes encaissées pour l'acquisition du ou des biens, les frais de retour lui seront directement déduit sur les sommes encaissées pour l'acquisition du ou des biens, si les sommes encaissées ne sont pas suffisantes le client devra régler les frais de retour directement à pleinair.fr.
8.3 - Obligations réciproques
8.3.a : du consommateur
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être restitué à pleinair.fr, dans un état neuf et propre à la revente. Les frais de remise en état de l'emballage seront facturés au client.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
8.3.b : du vendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, pleinair.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par tout moyen à sa connaissance.
Article 9 : Garantie des produits
9.1 - Généralités
La garantie n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
9.2 - Conditions
La garantie des produits d’occasion ou soldés ne dépassent pas la période de rétractation.
9.3 - Obligations réciproques
9.3.a : du consommateur
Tous les articles sont vendus dans l'état, le client se doit de vérifier les articles lors de la livraison.
9.3.b : du vendeur
pleinair.fr garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Un remboursement pourra être considéré après examen du produit par pleinair.fr. Dans le cas où le consommateur serait reconnu comme responsable des éventuels dommages, aucun remboursement ne sera envisagé.
9.4 - Hors garantie
Tout produit dont le délai de garantie est expiré ne sera pas pris en charge par pleinair.fr.
9.5 - Conseils
Le consommateur est expressément informé pleinair.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Article 10 : Mentions légales et clauses juridiques
10.1 - Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui pleinair.fr. pleinair.fr se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10.2 - Informatique et libertés
Conformément à la loi du 22 août 2002, relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et du règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 déterminant les services de communications électroniques et des services postaux ainsi que la nature, le format et les modalités de mises à disposition des données dans le cadre du traitement des données à caractère personnel tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant en envoyant un courrier à pleinair.fr.
10.3 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à pleinair.fr pour obtenir une solution amiable
Informations légales:
MOENCH SARL 7 Place de la république 57220 BOULAY Moselle
Tel: 0387 79 18 96 Gsm: 0607 95 95 91 Fax: 0387 79 27 44
Ecole affiliée FFPLUM sous le numéro 57/17.
RCS : 373 801 729
NIC: FR 33 373 801 729
No organisme de formation professionnelle: 41.57.02640.57
Mise a jour FEVRIER 2015