Flash info REGLEMENTATION

 

Mardi, 18 Février 2014 12:11

Flash Réglementation ULM : Bonne nouvelle !

Les cartes d’identification ULM n’ont plus de date limite de validité !

Autrement dit : les Cartes d’Identification de nos ULM, qui vont désormais nous être délivrées, auront une durée « illimitée » !

 

 

Flash info REGLEMENTATION


Mardi, 18 Février 2014 12:11

En effet, en concertation avec la FFPLUM, une démarche de révision de la Réglementation ULM est en cours depuis quelques mois par la DGAC, dans le cadre d’une simplification d’un certain nombre de procédures.

La première mesure concrète consiste donc à rendre illimitée la durée de vie des CI (Carte d’Identification, communément appelée « carte jaune ») de nos ULM.

Il nous faut cependant, comme auparavant, déclarer tous les deux ans « l’aptitude au vol » de nos ULM ».

Mais….. il suffit pour cela, de nous rendre sur le site de la DGAC, rubrique « Mon Espace ULM » pour obtenir en quelques secondes, 24/24h, un récépissé de déclaration, à télécharger, imprimer, et à joindre tout simplement à la Carte d’Identification. En cas de contrôle, il faut présenter les 2 documents ensemble.

- Procédure à suivre pour les actuels détenteurs de CI à durée « limitée » : il suffit de nous rendre sur « Mon Espace ULM », de créer un compte et de faire la déclaration d’aptitude au vol. La nouvelle CI « illimitée » sera envoyée par la DSAC ou la Délégation par courrier postal au déclarant (prévoir faire la déclaration d’aptitude au vol un mois à l’avance de la date limite de l’actuelle CI… c’est plus prudent !), à laquelle il suffira ensuite de joindre le récépissé de déclaration, qui aura été émis et à télécharger lors de votre déclaration.



Ainsi disparaissent tous les inconvénients liés aux envois par courrier postal des CI et formulaires aux DSAC et Délégations.


Pour celles et ceux de nos propriétaires d’ULM qui n’ont pas internet ou que cette procédure rebute, il suffit de demander à sa DSAC ou à sa Délégation le formulaire papier permettant, comme précédemment, de faire la déclaration d’aptitude au vol, à compléter et à envoyer par la poste (sans la carte d’Identification) ; cet envoi provoquera un retour au déclarant du récépissé par courrier postal ainsi que la nouvelle CI « illimitée » pour le cas des actuelles CI à durée « limitée ».

NOTA : Si lors de la procédure de création de votre compte, vous êtes interrompu par le message « La marque d’identification de ULM est inconnue », ou confronté à un échec, il vous faut contacter téléphoniquement votre délégué ULM de la DSAC ou de la Délégation Territoriale dont vous dépendez…. et tout rentrera dans l’ordre dans les plus brefs délais !

Cette nouvelle procédure va bien entendu dans le bon sens, et la DGAC nous fait savoir qu’il ne s’agit que d’un « début », ce qui est d’un très bon augure.


En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous faire part des difficultés que vous rencontreriez et de vos observations.

Bien amicalement

 

Dominique Méreuze

Président de la FFPLUM

        

 

Documents à télécharger:

  - Communiqué de presse DGAC

  - Procédure Carte Identification Illimitée

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Haut de la page